Dans le cadre des campagnes pour les élections européennes, la RTBF a posé 6 questions à 7 partis belges francophones* sur l’avenir du numérique. Qu’en pensent-ils ? Retour en 6 points sur les réponses apportées.
Interroger les candidats sur l’avenir numérique témoigne d’une prise de conscience de certains enjeux actuels. Les réponses des différents partis politiques permettent ainsi de se rendre compte que le numérique va souvent au-delà des frontières idéologiques quand le sujet tourne autour des données privées et de la sécurité sur le web.
1. Une loi Hadopi belge ?
- Pour rappel, la loi française Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) s’oppose aux partages en p2p (peer to peer / pair-à-pair) lorsque ceux-ci enfreignent les droits d’auteurs. Autrement dit, la loi Hadopi s’oppose à toutes formes de téléchargements illégaux.
De manière générale, adopter en Belgique une loi équivalente à Hadopi n’est envisagé par aucun des partis. Quand le parti Ecolo la qualifie de « trop coûteuse », le cdH (centre démocrate Humanistes) pense qu’il faudrait surtout s’orienter vers des téléchargements légaux moins couteux. Le Parti Pirate, lui, signifie qu’après tout, « ce n’est que du partage de fichier ». La loi Hadopi paraît alors stigmatisante, lourde et même « liberticide et répressive » selon les mots de la RTBF. Les partis ont chacun leur justification sur un refus d’une loi Hadopi belge.
« Ce n’est quand même pas criminel » PTB-go! pour RTBF
2. La neutralité du web ?
- La neutralité du web est un principe fondateur qui prône l’égalité du traitement de tous les flux de données sur Internet. Le sujet a suscité quelques débats ces derniers temps avec la remise en question de la neutralité du web aux États-Unis.
Enjeu économique et démocratique, les partis aux élections européennes dévoilent sur cette question leur vrai visage. Le MR cherche une plus grande concurrence avec une « différenciation entre le métier de fournisseurs d’accès et celui de fournisseurs de contenus » alors que le PS demande en plus la neutralité des terminaux.
« Les grosses sociétés qui ont le plus de pognon peuvent simplement payer pour que leur contenu soit plus facilement accessible contrairement, par exemple, aux sites de médias alternatifs « PTB-go! pour la RTBF
3. Protection des données numériques des individus ?
- La protection des données numériques des individus englobe une large thématique. Ici, il faut comprendre la protection des données numériques du point de vue des fournisseurs d’accès à Internet.
Le Parti Pirate, qui en a fait l’une de ces trois principales priorités, en appel à une plus grande Sûreté Nationale quand le parti Ecolo donne « le droit à l’oubli ». De son côté, le PTB-go! demande quant à lui l’annulation complète de loi obligeant les fournisseurs d’accès à conserver les données pour une durée indéterminée.
« un juste équilibre entre la protection de la vie privée et les exigences légitimes de surveillance et de poursuite des activités terroristes et de criminalité organisée « MR pour la RTBF
4. Le vote électronique et par internet?
- Le vote électronique est un vote dématérialisé via une machine informatique. Le vote via internet se fait simplement à l’aide d’une adresse électronique valide. À l’heure actuelle, le vote des conseilleurs consulaires est faisable par internet par exemple.
Mis à part le MR qui reste le plus ouvert sur la question, les autres partis sont pour un retour unanime au vote papier.
« Le contrôle démocratique ne peut pas être abandonné à quelques informaticiens « le PS pour la RTBF
5. La licence globale ?
- La licence globale donne une autorisation aux internautes pour télécharger des fichiers types images, textes, musiques, films de manière illimitée en reversant une contrepartie aux fournisseurs d’accès. La licence pose problème autant qu’elle apporte des solutions à l’industrie culturelle : sur quelle base rémunérer les artistes ? Doit-on taxer l’ensemble des internautes même ceux qui ne payent pas ? Est-ce une solution réellement rentable pour le secteur artistique… ?
Sur le sujet, les avis des partis sont mitigés. Les Pirates n’hésitent pas à souligner que la licence globale financerait une grande partie de la grosse industrie pornographique aux dépens d’une diversité culturelle. Le cdH n’est pas non plus ouvert à l’idée de licence globale pour un problème majeur d’équité. De son côté, le MR est favorable à cette idée, privilégiant l’idée d’un revenu pour les droits d’auteurs. Le PTB-go! est lui aussi en faveur d’une licence globale si elle n’est pas surtaxée.
« Il n’est pas correct de demander aux internautes qui ne consultent pas des œuvres protégées de devoir payer pour les autres. » PS et FDFpour la RTBF
6. Promotion des logiciels Open Source dans les contrats publics
- L’Open Source, que certains appellent aussi « code source ouvert » permet à tous les utilisateurs de logiciels open source de voir les codes, de redistribuer les logiciels et même d’en créer des dérivés.
De manière générale, les partis sont plutôt favorables à l’insertion de logiciels Open Source dans les contrats publics. Allant de l’économie de l’État, selon le PTB-go! aux économies individuelles selon le parti Ecolo. Le Parti Pirate ira même jusqu’à remarquer que l’Open Source peut devenir créateur d’emplois pour un moindre de coût de la part de l’État.
« Quiconque doit pouvoir participer à la construction d’une société de l’information, sans devoir payer des royalties. « Ecolo pour la RTBF
Article rédigé par Lisa Burek
*cdH : Centre Démocrate Humaniste
FDF : Fédéralistes démocrates Francophones
Ecolo : parti écologique politique
Parti Pirate : parti pirate basé sur le modèle du parti Pirate suédois
MR : Mouvement Réformateur
PTB-go !: Parti du Travail de Belgique
PS : Parti Socialiste