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Liberté d’expression : qu’en est-il en Belgique ?

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Liberté de la presse, blasphème, apologie du terrorisme… Quid de la liberté d’expression en Belgique ? On fait le point avec Jacques Englebert, avocat spécialiste en droit des médias et membre du Conseil de déontologie journalistique.

 Horizons médiatiques — Peut-on rire de tout en Belgique ?

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Jacques Englebert — Moi, je pense qu’on peut rire de tout, mais ça c’est mon opinion. Si vous me demandez de répondre selon le droit en Belgique, je vous répondrais que non, on ne peut pas rire de tout. Ici comme ailleurs, il y a des limites traditionnelles qui interdisent notamment de causer un dommage. A mon sens, il n’y a pas un droit propre à l’humour. C’est juste qu’on va apprécier plus largement ou moins sévèrement la faute quand c’est de l’humour, mais ce n’est pas propre à la liberté d’expression.

 Comment distinguer ce qui relève ou non de la liberté d’expression ?

Tout relève de la liberté d’expression. Il n’y a pas une bonne et une mauvaise liberté d’expression. Si vous avez envie de dire que la démocratie c’est de la merde, c’est votre droit. Et que celui qui n’est pas d’accord vous réponde.

L’évolution actuelle fait qu’en raison d’obligations internationales, nous avons dû pénaliser certaines expressions. Le négationnisme est pénalisé, pour moi c’est absurde. Je ne suis en rien favorable au négationnisme mais si quelqu’un a envie de dire que les chambres à gaz n’ont pas existé, qu’il le dise ! Pauvre type ! S’il a envie de dire que la Terre est plate, qu’il le dise ! Et qu’on lui réponde !

Si on interdit le négationnisme, les propos de haine raciale, les propos de haine sur le sexe, mais attendez, on va tout interdire ?

 Quelles sont ces obligations internationales ?

La Cour européenne des droits de l’homme dit que la liberté d’expression vaut surtout pour les propos qui choquent, dérangent ou inquiètent. Évidemment l’expression qui ne choque, dérange ou inquiète personne, il faut aussi la protéger. Mais c’est précisément quand cela choque, dérange ou inquiète qu’il faut une protection.

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 Il y a tout de même des limites …

La seule limite à la liberté d’expression c’est l’incitation directe à la violence. Radio Mille collines au Rwanda (« la tuerie dans la bonne humeur »), ça c’est inadmissible parce que là on passe de la parole à l’acte. Tant qu’on est dans la parole, cela ne devrait pas poser de problèmes. Alors la parole de certains libère les actes des autres, j’en suis conscient, mais c’est le prix à payer de la démocratie. La démocratie c’est le chaos. C’est précisément le contraire de la dictature. Or le chaos, on en paie le prix, c’est le prix de la démocratie.

Le délit de blasphème n’existe pas. Je ne vois pas qui pourrait dire qu’il y a des propos qui sont inacceptables et d’autres qui ne le sont pas.

La seule chose qui est déplorable, c’est que dans nos démocraties on ne trouve plus personne qui est capable de répondre à ces propos absurdes. Vous connaissez la situation en France : pendant combien d’années le Front national a-t-il fait l’objet d’un cordon sanitaire ? On voit le résultat. Le FN a-t-il disparu parce qu’on l’a privé de parole ? Je ne crois pas.

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 Et la liberté de la presse là-dedans ?

Il n’y a pas un droit de la presse en Belgique. Autrement dit, il n’existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse qui embrasse l’ensemble de la matière dans un texte autonome. Le droit de la presse en Belgique, c’est le droit commun de la responsabilité, donc si vous commettez une faute qui cause un dommage vous devez la réparer.

De toute façon en Belgique, le délit de presse ne fait plus l’objet de poursuites au pénal dès lors qu’il relève de la compétence de la Cour d’assises parce que le parquet considère que c’est trop difficile à mettre en place. C’est un délit de droit commun commis par la voie de la presse, c’est-à-dire par un écrit qui comporte une opinion. Cela couvre toute la presse classique, à condition que ce soit un délit qui soit formulé par écrit.

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 Et pour ce qui est de l’audiovisuel ?

Selon cette Cour, la loi exigerait un imprimé alors que la loi n’exige pas du tout un imprimé. La Constitution dit « une presse », sauf que la presse en 1831 en Belgique, ce n’était que des journaux imprimés. L’audiovisuel est donc exclu du délit de presse. Est-ce qu’on a voulu protéger le moyen, le média ou l’opinion ? C’est évidemment l’opinion, ce n’est donc pas logique.

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 Et sur internet ?

En 2012, la Cour de cassation a étendu l’écrit à l’écrit numérique. Donc tout ce que vous écrivez sur internet en Belgique, c’est du délit de presse. Les risques en Belgique pour un internaute sont les mêmes qu’en France, sauf qu’il y a ici une sorte d’impunité de fait puisque le parquet ne poursuit pas. Moi je crois que ce n’est pas une impunité de fait, mais que c’est plutôt un choix de société. L’opinion ne doit pas être correctionnalisée, or elle l’est toujours mais on ne la poursuit pas, et je trouve cela très bien qu’on ne poursuive pas l’opinion.

 Personne ne peut donc être condamné pour ses propos ?

On peut évidemment poursuivre quelqu’un civilement si une personne écrit sur internet quelque chose qui va causer un dommage à un tiers, mais il ne sera pas puni pénalement.

 Cela n’est donc jamais arrivé auparavant ?

Si. En octobre 2013, la Cour d’appel d’Anvers a condamné à 18 mois de prison ferme Fouad Belkacem, le représentant du groupuscule Sharia4Belgium — qui a fait la Une de l’actualité cette semaine, pour une autre affaire —, pour avoir posté sur YouTube des vidéos  dans lesquelles il appelait à l’installation de la charia en Belgique.

Normalement cela devrait être du délit de presse, c’est du délit d’opinion évidemment. Alors on dit non, parce que c’est de la vidéo, et la Cour de cassation exclut pour des raisons incompréhensibles, l’audiovisuel du délit de presse.

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 Et qu’en est-il de l’apologie du terrorisme ?

En Belgique, nous n’avons pas cette folie que connaît la France qui est le délit d’apologie du terrorisme qui provoque toutes les dérives que nous sommes en train de constater en France. Donc il y a quand même une liberté d’expression beaucoup plus grande, même s’il y a quand même des limites.

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 Peut-être n’est-ce qu’une question de temps …

Je ne crois pas, non. Un député belge a récemment déclaré qu’il fallait absolument créer un délit d’apologie du terrorisme en Belgique or c’est impossible. Si cela se fait par écrit, ce sera la Cour d’assises et cela restera impuni. Je peux vous assurer qu’on n’a pas les moyens pour que les délits de presse soient condamnés en Cour d’assises, or pour changer cela il faut changer la Constitution. Ce délit-là ne verra, heureusement, jamais le jour ici en Belgique.

Vous seriez donc pour une dépénalisation totale de l’opinion ?

Effectivement, je trouverais cela très bien, parce que dans une démocratie moderne, l’opinion ne doit pas être pénalisée. Cela n’a aucun sens au XXIe siècle de poursuivre les gens au pénal pour une opinion. L’opinion doit être contredite par une opinion contraire et pas par des poursuites pénales qui par ailleurs sont d’une efficacité totalement nulle parce que ce n’est pas parce que vous pénalisez une opinion que l’opinion disparaît, seulement elle va devenir secrète au lieu d’être affichée.

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 Diriez-vous que les journalistes ont plus de liberté en Belgique qu’en France ?

Bien sûr que les journalistes ont plus de liberté en Belgique qu’en France ! Ils ne font jamais l’objet de procédures pénales.  Vous avez vu le nombre de procédures pénales que vous avez en France ?  Et bien en Belgique, il n’y en a pas. Il peut y avoir un procès civil mais c’est un peu plus compliqué pour le demandeur. De plus, la Constitution belge interdit d’interdire préventivement.

 La censure n’existe donc pas ?

C’est arrivé qu’un journal se fasse condamner, mais c’est contraire à la Constitution belge. Vous savez que les juges, parfois, violent la Constitution. Cela s’est produit un jour mais c’est extrêmement rare. Il est arrivé qu’on interdise une émission de télé avant même qu’elle soit diffusée, mais depuis mars 2011, depuis que la Cour européenne des droits de l’homme s’en est mêlée, il n’y en a plus.

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 Charlie Hebdo a-t-il un équivalent ici ?

Il n’y a pas de journal comparable à Charlie Hebdo ici en Belgique. Il y a un journal satirique d’extrême droite qui s’appelle Ubu, mais cela n’a rien de comparable avec Charlie.

Jacques Englebert a récemment publié La procédure garante de la liberté d’information, aux éditions Anthemis.

4 Comments

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  4. LEPAGE Jean-Luc

    Certains de nos contemporains sont morts pour défendre la liberté et l’humour dans la presse : je pense notamment aux journalistes de Charlie Hebdo.
    Au lendemain de leur décès nous avons tous, par sympathie pour eux et leurs familles, marché dans les rues en affichant notre soutien à cette forme de démocratie.
    … Curieusement, certains de ces marcheurs, tous défenseurs de la liberté de presse (?), s’offusquent parfois à la lecture de critiques plus « mineures », d’ordre artistique par exemple.
    Allez comprendre !
    Y aurait-il encore plusieurs diapasons de référence ?

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